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Direction de la séance |
Projet de loi Finances de fin de gestion pour 2026 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 172 , 176 ) |
N° 107 rect. bis 18 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAPUS, LAMÉNIE, CHEVALIER et Patrick LECLERC et Mme Laure DARCOS ARTICLE 1ER |
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Alinéas 14 à 16
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à maintenir l’affectation aux autorités organisatrices de la mobilité AOM d’une part des recettes des enchères de quotas carbone (ETS1).
En effet, le Parlement a voté, à l’occasion de la loi de finances initiale pour 2026 l’affectation aux AOM d’une fraction (100 millions d’euros) du produit de ces enchères.
La tentative du Gouvernement de revenir sur ces crédits à deux mois de la fin de l’année n’est pas conforme à l’esprit de la loi votée par les parlementaires en début d’année. Par ailleurs, alors que nos territoires doivent développer les transports en commun pour décarboner notre quotidien, cette baisse de crédits des AOM est particulièrement malvenue.
Pour Angers Loire Métropole, cette décision représente un manque à gagner important, puisque la Métropole avait bénéficié l’an dernier d’une recette de 500 000 €.
Pour toutes ces raisons, le présent amendement revient sur ce rabot de fin d’année sur les AOM.