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Direction de la séance |
Projet de loi Finances de fin de gestion pour 2026 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 172 , 176 ) |
N° 110 18 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 5 (État B) |
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Mission Sécurités
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) |
dont titre 2 | 7 724 000 0 | 7 724 000 0 |
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Gendarmerie nationale dont titre 2 |
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Sécurité civile dont titre 2 |
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TOTAL | 7 724 000 | 7 724 000 |
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SOLDE | +7 724 000 | +7 724 000 | ||
Objet
Cet amendement vise à augmenter les crédits hors titre 2 du programme 176 « Police nationale » de 7,7 M € en autorisation d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) afin de permettre la reconstitution et le renouvellement d’équipements, notamment en matière de moyens mobiles et de protections individuelles.
La forte sollicitation des forces de sécurité depuis la rentrée 2026 induit une mobilisation particulièrement importante des moyens matériels de la police nationale conduisant à une consommation accrue des équipements, ainsi qu’à des dégradations et des pertes nécessitant leur remplacement.
Il apparaît ainsi nécessaire de dégager de nouveaux moyens financiers pour permettre aux services de police de reconstituer ses stocks de matériel, de renouveler les équipements détériorés afin qu’elle dispose de tout le matériel nécessaire à l’accomplissement de ses missions.