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Direction de la séance

Projet de loi

Finances de fin de gestion pour 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 172 , 176 )

N° 20

16 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

MM. Grégory BLANC, DOSSUS, BENARROCHE, DANTEC et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, JOMIER et MELLOULI, Mme OLLIVIER, MM. PÉRÉ et SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


Article 5

(État B)


Mission « Recherche et enseignement supérieur »

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

 +

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

367 000 000

 

367 000 000

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

TOTAL

367 000 000

 

367 000 000

 

SOLDE

+ 367 000 000

+ 367 000 000

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

187 000 000

 

187 000 000

 

Recherche spatiale

180 000 000

 

180 000 000

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

TOTAL

367 000 000

 

367 000 000

 

SOLDE

+ 367 000 000

+ 367 000 000

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à financer un plan d’urgence de rénovation et d’adaptation au changement climatique du bâti universitaire, en ouvrant 367 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».

En mobilisant le levier du présent projet de loi de finances de fin de gestion, cet amendement entend apporter un début de réponse à la crise actuelle : une jeunesse mobilisée pour des conditions d’études dignes, des ménages frappés par la hausse des prix de l’énergie, des salariés exposés à la remontée du chômage.

Selon la Cour des comptes, plus du tiers du parc immobilier universitaire est dans un état « pas ou peu satisfaisant » et 10 % des bâtiments recevant du public n’obtiennent pas l’agrément des commissions de sécurité. Étudiants et personnels travaillent dans des locaux vétustes, mal isolés, inadaptés aux vagues de chaleur comme aux périodes de grand froid. La rénovation thermique des universités est à la fois une exigence de dignité, un levier de réduction des émissions et des factures énergétiques des établissements, et une revendication centrale du mouvement étudiant.

Pour respecter l’article 40 de la Constitution, l’amendement est gagé par des annulations de crédits sur les programmes 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et 193 « Recherche spatiale ». Les auteurices ne souhaitent pas réduire ces crédits et appellent le Gouvernement à lever le gage.