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Direction de la séance

Projet de loi

Finances de fin de gestion pour 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 172 , 176 )

N° 21

16 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

MM. Grégory BLANC, DOSSUS, BENARROCHE, DANTEC et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, JOMIER et MELLOULI, Mme OLLIVIER, MM. PÉRÉ et SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


Article 5

(État B)


Mission Écologie, développement et mobilité durables

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

 

 

 

 

Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

Service public de l’énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

 

 

 

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires 

46 670 000

 

46 670 000

 

Sûreté nucléaire et radioprotection

dont titre 2

 

 

 

 

Sûreté nucléaire et radioprotection

dont titre 2

 

 

 

 

Écologie – mise en extinction du plan de relance

 

 

 

 

TOTAL

46 670 000

 

46 670 000

 

SOLDE

+ 46 670 000

+ 46 670 000

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

 

 

 

 

Service public de l’énergie

46 670 000

 

46 670 000

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Sûreté nucléaire et radioprotection

 

 

 

 

TOTAL

46 670 000

 

46 670 000

 

SOLDE

- 46 670 000

- 46 670 000

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à répondre à la crise climatique de l’été 2026, marqué par des canicules successives, une sécheresse et des incendies d’une ampleur exceptionnelle, en consacrant 46,7 millions d’euros supplémentaires à l’adaptation et à la reforestation des forêts publiques, ouverts sur le programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ».

Il met en œuvre une recommandation de la mission d’information flash de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur le coût des canicules, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026. L’Office national des forêts estime à 200 000 hectares la surface de forêts publiques dégradées et identifie un besoin de renouvellement supplémentaire de 7 000 à 8 000 hectares par an. Il recense en outre 17 085 hectares de forêts publiques incendiées en 2026, dont la restauration est estimée entre 85 et 171 millions d’euros sur 2027-2030.

Les forêts sont à la fois victimes du dérèglement climatique et un puits de carbone indispensable : leur adaptation ne peut attendre. La restauration doit s’appuyer sur des diagnostics locaux, en privilégiant la régénération naturelle lorsqu’elle est possible.

L’ouverture est gagée sur le programme 345 « Service public de l’énergie », dont les besoins sont réduits par la hausse des prix de l’électricité.