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Direction de la séance |
Projet de loi Finances de fin de gestion pour 2026 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 172 , 176 ) |
N° 29 16 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARROS, SAVOLDELLI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 1ER |
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Alinéas 14 à 16
Supprimer ces alinéas
Objet
Le présent amendement maintient l’affectation aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) d’une fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre, conformément à la loi de finances pour 2026.
Depuis 2025, les AOM bénéficient d’une fraction de ce produit, initialement fixée à 50 millions d’euros puis portée à 100 millions d’euros par la loi de finances pour 2026, qui a introduit de nouveaux critères de répartition pour mieux orienter le dispositif vers les territoires périurbains et ruraux. Le Gouvernement propose de la supprimer dès 2026, alors que l’exercice est presque clos et que les collectivités l’ont inscrite à leur budget ; l’évaluation préalable reconnaît que l’objectif est d’ « améliorer le solde du budget général et limiter la progression de la dépense des AOM ».
Cette suppression porte un coup au financement des mobilités du quotidien, en particulier dans les territoires peu denses où le versement mobilité ne peut être mobilisé, au moment même où la hausse des prix des carburants pèse sur leurs habitants. Elle contredit aussi le principe selon lequel le produit des quotas carbone doit financer la transition écologique.