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Direction de la séance |
Projet de loi Finances de fin de gestion pour 2026 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 172 , 176 ) |
N° 39 16 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SALMON, Grégory BLANC, DOSSUS, BENARROCHE, DANTEC et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, JOMIER et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. PÉRÉ et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 1ER |
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Alinéas 3 et 8
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à revenir sur un choix du Gouvernement qui sacrifie le financement des transports : la baisse de 258 millions d’euros de la fraction d’accise sur les carburants affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), dont le plafond serait ramené de 1 469,5 à 1 211,5 millions d’euros, soit -17,6 %.
Le Gouvernement invoque « le dynamisme des autres recettes affectées à l’agence » et les « trajectoires d’investissement ». Selon le rapport du rapporteur général de l’Assemblée nationale, cette baisse sert en réalité à financer l’abondement du programme 203, qui porte l’aide exceptionnelle aux transporteurs routiers face à la hausse du carburant (226 millions d’euros). En clair, l’aide au transport routier est financée en ponctionnant l’agence qui finance le ferroviaire, le fluvial et les transports collectifs : le pétrole est subventionné par le train.
Ce choix est d’autant plus incohérent que le même article supprime les 100 millions d’euros de recettes des quotas carbone affectés aux autorités organisatrices de la mobilité, au motif qu’il serait préférable de passer par l’AFITF. Au total, l’article 1er récupère 403 millions d’euros de recettes affectées au profit du budget général, contre moins de 26 millions d’euros de nouvelles affectations.
L’AFITF fait face à des besoins considérables : régénération du réseau ferroviaire, contrats de plan État-régions, services express régionaux métropolitains, plan vélo. Réduire ses ressources en fin d’année fragilise la soutenabilité de ses engagements et la crédibilité de la planification écologique des transports.