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Direction de la séance |
Projet de loi Finances de fin de gestion pour 2026 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 172 , 176 ) |
N° 41 16 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GONTARD, DOSSUS, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme GUHL, MM. JADOT, JOMIER et MELLOULI, Mme OLLIVIER, MM. PÉRÉ et SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL Article 5 (État B) |
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Mission Enseignement scolaire
I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | 38 000 000 38 000 000 |
| 38 000 000 38 000 000 |
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Vie de l’élève |
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Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
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Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
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Enseignement technique agricole dont titre 2 |
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TOTAL | 38 000 000 | 38 000 000 |
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SOLDE | + 38 000 000 | + 38 000 000 | ||
II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’annulation de) | - (minorer l’annulation de) | + (majorer l’annulation de) | - (minorer l’annulation de) |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
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Vie de l’élève |
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Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | 38 000 000 38 000 000 |
| 38 000 000 38 000 000 |
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Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
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Enseignement technique agricole dont titre 2 |
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TOTAL | 38 000 000 | 38 000 000 |
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SOLDE | + 38 000 000 | + 38 000 000 | ||
Objet
Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à engager un plan de recrutement d’urgence de psychologues de l’Éducation nationale (psyEN) pour tendre vers un ratio d’un psychologue pour 500 élèves, en ouvrant 38 millions d’euros de crédits de personnel sur le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré ».
En mobilisant le levier du présent projet de loi de finances de fin de gestion, cet amendement entend apporter un début de réponse à la crise actuelle : une jeunesse mobilisée pour des conditions d’études dignes, des ménages frappés par la hausse des prix de l’énergie, des salariés exposés à la remontée du chômage.
On ne compte aujourd’hui qu’environ un psychologue pour 1 500 élèves. Les psyEN jouent pourtant un rôle essentiel : suivi psychologique, prévention du harcèlement et des violences, accompagnement de l’orientation. La dégradation de la santé mentale des jeunes, reconnue par le ministre de l’Éducation nationale lui-même le 12 octobre, rend ce renfort indispensable. Cette mesure figure parmi les revendications portées par les organisations lycéennes et étudiantes mobilisées cet automne.
Le coût d’un tel plan est estimé à 448 millions d’euros en année pleine ; l’amendement en finance la part correspondant à la fin de l’année 2026.
Pour respecter l’article 40 de la Constitution, l’amendement est gagé par une annulation de crédits à due concurrence sur le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ». Les auteurices ne souhaitent pas réduire ces crédits et appellent le Gouvernement à lever le gage.