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Direction de la séance

Projet de loi

Finances de fin de gestion pour 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 172 , 176 )

N° 42

16 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

MM. GONTARD, DOSSUS, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme GUHL, MM. JADOT, JOMIER et MELLOULI, Mme OLLIVIER, MM. PÉRÉ et SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


Article 5

(État B)


Mission Recherche et enseignement supérieur

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Formations supérieures et recherche universitaire

 

 

 

 

Vie étudiante

20 000 000

 

20 000 000

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

 

 

 

 

TOTAL

20 000 000

 

20 000 000

 

SOLDE

+ 20 000 000

+ 20 000 000

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

Formations supérieures et recherche universitaire

 

 

 

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

20 000 000

 

20 000 000

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

 

 

 

 

TOTAL

20 000 000

 

20 000 000

 

SOLDE

+ 20 000 000

+ 20 000 000

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à renforcer de 20 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens du programme 231 « Vie étudiante » consacrés aux aides d’urgence et à la santé des étudiants : 15 millions d’euros pour les aides spécifiques ponctuelles versées par les CROUS aux étudiants en difficulté, et 5 millions d’euros pour le recrutement de psychologues dans les services de santé étudiante.

En mobilisant le levier du présent projet de loi de finances de fin de gestion, cet amendement entend apporter un début de réponse à la crise actuelle : une jeunesse mobilisée pour des conditions d’études dignes, des ménages frappés par la hausse des prix de l’énergie, des salariés exposés à la remontée du chômage.

La précarité étudiante atteint un niveau alarmant : 2 étudiants sur 3 sautent des repas chaque semaine selon la Fage, et la généralisation du repas à 1 euro au 4 mai 2026 a entraîné une hausse de fréquentation des restaurants universitaires de 22 %, bien au-delà des prévisions du Gouvernement. Les aides d’urgence des CROUS sont le dernier filet de sécurité pour les étudiants qui basculent dans la pauvreté en cours d’année, notamment face à la hausse des prix de l’énergie.

La santé mentale des étudiants s’est par ailleurs fortement dégradée depuis la crise sanitaire, et l’accès à un psychologue dans les services de santé étudiante reste très insuffisant. Cet amendement est le pendant, pour l’enseignement supérieur, de l’amendement visant à renforcer le nombre de psychologues de l’Éducation nationale dans le secondaire.

Pour respecter l’article 40 de la Constitution, l’amendement est gagé par une annulation de crédits sur le programme 193 « Recherche spatiale ». Les auteurices ne souhaitent pas réduire ces crédits et appellent le Gouvernement à lever le gage.