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Direction de la séance

Projet de loi

Finances de fin de gestion pour 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 172 , 176 )

N° 62

16 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

MM. SAVOLDELLI, BARROS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


Article 5

(État B)


Mission Enseignement scolaire

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Enseignement scolaire public du premier degré

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

800 000 000

 

800 000 000

 

Vie de l’élève

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

 

 

 

 

Enseignement technique agricole

 

 

 

 

TOTAL

 800 000 000

 

 800 000 000

 

SOLDE

 + 800 000 000

 + 800 000 000

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

Enseignement scolaire public du premier degré

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

 

 

 

 

Vie de l’élève

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

800 000 000

 

800 000 000

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

 

 

 

 

Enseignement technique agricole

 

 

 

 

TOTAL

 800 000 000

 

 800 000 000

 

SOLDE

 + 800 000 000

 + 800 000 000

 

Objet

La mobilisation des lycéens a mis en lumière l’état dégradé de nombreux établissements : murs fissurés, fenêtres cassées, défaut d’isolation, sanitaires insalubres, salles inadaptées aux vagues de chaleur comme au froid. Le Premier ministre a lui-même retenu la rénovation des bâtiments parmi les cinq chantiers annoncés aux lycéens, sans qu’aucun crédit n’y soit consacré dans le présent projet de loi, qui annule au contraire 206 millions d’euros d’autorisations d’engagement sur les dotations de soutien à l’investissement local. Le présent amendement ouvre 800 millions d’euros sur le programme 141 pour engager, en lien avec les régions, un plan d’urgence de rénovation et d’adaptation climatique des lycées, et minore à due concurrence les crédits du programme 139.

Ces crédits hors masse salariale peuvent être reportés sur 2027 s’ils ne sont pas intégralement consommés d’ici la fin de l’exercice.