Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Finances de fin de gestion pour 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 172 , 176 )

N° 64

16 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

MM. SAVOLDELLI et BARROS


Article 5

(État B)


Mission Recherche et enseignement supérieur

I. - Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

 

+

(majorer l’ouverture de)

 

 

-

(minorer l’ouverture de)

 

 

+

(majorer l’ouverture de)

 

 

-

(minorer l’ouverture de)

 

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

200 000 000

 

200 000 000

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAUX

200 000 000

 

200 000 000

 

SOLDE

+200 000 000

 

+200 000 000

 

II. - Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

 

+

(majorer l’annulation de)

 

 

-

(minorer l’annulation de)

 

 

+

(majorer l’annulation de)

 

 

-

(minorer l’annulation de)

 

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

180 000 000

 

180 000 000

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

20 000 000

 

20 000 000

 

TOTAUX

200 000 000

 

200 000 000

 

SOLDE

+200 000 000

 

+200 000 000

 

 

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement revaloriser l’ensemble des bourses de 200 euros par mois de les annualiser et de permettre à 300 000 boursiers supplémentaires d’intégrer le système des bourses.

Le PLF pour 2027 prévoit une baisse des crédits de paiement alloués aux bourses -1,83 %, sans tenir compte de l’inflation. Ainsi, alors que la précarité étudiante explose et que le coût de la vie étudiante a bondi de +35,84 % depuis l’arrivée de Macron en 2017, et que plus d’un jeune sur 5 vit sous le seuil de pauvreté ; le nombre de boursiers n’a jamais été aussi bas depuis 2012, 656 000 en 2025, soit 34,5 % des étudiant.es.

Cette chute s’explique notamment par le gel des barèmes depuis 2023, malgré le contexte inflationniste. Les revenus des ménages ayant légèrement progressé, de nombreux étudiants ont perdu leur statut de boursier. Ainsi à cause de cet effet de seuil, 4,4 % des boursiers 2024-2025 ne seraient plus éligibles à la rentrée 2025. Enfin la baisse du nombre de boursiers est particulièrement marquée au sein des filières sélectives, avec par exemple -3 points pour les formations d’ingénieurs, alors qu’à la rentrée 2025, 30 % des étudiants ont renoncé à intégrer l’établissement de leur choix pour raisons financières.

Cet amendement répond directement à une revendication du mouvement lycéen et étudiant et prévoit une partie des crédits nécessaires avant leur modification par une loi de finances rectificative l’été prochain.