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Direction de la séance |
Projet de loi Finances de fin de gestion pour 2026 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 172 , 176 ) |
N° 65 16 novembre 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVOLDELLI, BARROS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky Article 5 (État B) |
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Mission Investir pour la France de 2030
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’annulation | - (minorer l’annulation | + (majorer l’annulation | - (minorer l’annulation |
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche |
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| 26 457 301 |
Valorisation de la recherche |
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| 1 034 799 |
Accélération de la modernisation des entreprises |
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| 14 397 036 |
Financement des investissements stratégiques |
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| 425 388 428 |
Financement structurel des écosystèmes d’innovation |
| 24 750 000 |
| 114 222 594 |
TOTAL |
| 24 750 000 |
| 581 500 158 |
SOLDE | - 24 750 000 | - 581 500 158 | ||
Objet
Le présent projet de loi annule 581,5 millions d’euros de crédits de paiement et 24,75 millions d’euros d’autorisations d’engagement sur la mission « Investir pour la France de 2030 », au motif de la « trésorerie disponible » des opérateurs. Ces annulations s’ajoutent aux 100 millions d’euros déjà annulés par décret en cours d’année, ce qui fait de France 2030 l’une des missions les plus touchées par la régulation.
Annuler ces crédits au moment où l’industrie subit de plein fouet la hausse des prix de l’énergie revient à sacrifier l’investissement dans la recherche, l’innovation et la réindustrialisation pour afficher une économie de fin d’exercice. Le présent amendement supprime l’intégralité de ces annulations : soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche (26,5 M €), valorisation de la recherche (1 M €), accélération de la modernisation des entreprises (14,4 M €), financement des investissements stratégiques (425,4 M €) et financement structurel des écosystèmes d’innovation (24,75 M € en AE et 114,2 M € en CP).