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Direction de la séance |
Projet de loi Finances de fin de gestion pour 2026 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 172 , 176 ) |
N° 71 16 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JACQUIN, Mmes BRIQUET et BLATRIX CONTAT, MM. KANNER et COZIC, Mmes DANIEL et ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, LUREL, OUIZILLE, UZENAT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéas 3 et 8
Remplacer le montant :
1 211 455 925
par le montant :
1 269 455 925
Objet
Amendement de repli.
Sur les 258 millions d’euros de réduction du plafond d’accise affectée à l’AFITF proposés par l’article 1er, 200 millions d’euros ont déjà été intégrés au budget rectificatif de l’agence adopté par son conseil d’administration le 1er juillet 2026.
Le présent amendement en prend acte, mais refuse le prélèvement supplémentaire de 58 millions d’euros, décidé à quelques semaines de la clôture de l’exercice. Ces crédits doivent servir à réduire les restes à payer de l’agence envers ses cofinanceurs, notamment au titre des contrats de plan État-région.
Il a été travaillé avec Régions de France