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Direction de la séance |
Projet de loi Finances de fin de gestion pour 2026 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 172 , 176 ) |
N° 72 16 novembre 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TUKUMULI et IACOVELLI, Mme HAVET, MM. ALEXANDRE, BUVAL, FOUASSIN, FRICOTEAUX, HUIN, LEMOYNE, LÉVRIER et MOHAMED SOILIHI, Mmes NADILLE et NIESON, MM. PERSAUD et RAMBAUD, Mme ROUSSELOT et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants Article 5 (État B) |
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Mission Outre-mer
I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
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+ (majorer l’ouverture de)
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- (minorer l’ouverture de)
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+ (majorer l’ouverture de)
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- (minorer l’ouverture de)
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Emploi outre-mer dont titre 2 |
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Conditions de vie outre-mer | 300 000 |
| 300 000 |
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TOTAL | 300 000 |
| 300 000 |
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SOLDE | + 300 000 | + 300 000 | ||
II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
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+ (majorer l’annulation de)
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- (minorer l’annulation de)
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+ (majorer l’annulation de)
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- (minorer l’annulation de)
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Emploi outre-mer dont titre 2 | 300 000
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| 300 000
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Conditions de vie outre-mer |
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TOTAL | 300 000 |
| 300 000 |
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SOLDE | + 300 000 | + 300 000 | ||
Objet
Les Jeux du Pacifique, événement sportif majeur de l’Océanie, se tiendront en 2027 en Polynésie française, à Papeete, Pirae, Faa’a, Mahina et Hitia’a O Te Ra. Ils mobilisent pleinement le Comité territorial olympique et sportif (CTOS) de Wallis-et-Futuna. Les sportifs wallisiens et futuniens, hommes et femmes, se distinguent régulièrement au niveau national et contribuent aux résultats de la France, à notre rayonnement.
Le projet de participation concerne 130 personnes, dont 60 athlètes résidant hors du territoire : dans l’Hexagone, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger. Afin d’en maîtriser le coût, le CTOS a choisi une délégation resserrée, engagée dans neuf disciplines seulement : athlétisme, badminton, boxe, beach-volley, rugby à 7, taekwondo, tennis de table, va’a et volley-ball. Il convient de coordonner l’ensemble des athlètes et de financer leur préparation, leurs transports depuis le territoire et ces lieux de résidence, ainsi que leur hébergement et leurs déplacements sur place.
Le budget est évalué à 833 551 €, dont 175 000 € de préparation et 658 551 € de participation. L’affrètement aérien vers Tahiti représente à lui seul plus de 312 000 €. Malgré l’effort du territoire et des partenaires privés, le besoin de financement dépasse 600 000 €. Ces dépenses doivent être engagées dès la fin de l’année 2026, notamment la préparation et la réservation de l’affrètement. Au-delà de l’enjeu sportif, la présence de cette délégation contribue au rayonnement de la France dans le Pacifique.
Le présent amendement majore de 300 000 € en AE et en CP, hors titre 2, les crédits de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
En AE, cette majoration résulte d’une réduction à due concurrence de l’annulation proposée sur le programme 123. Elle est compensée à due concurrence par une majoration de l’annulation des crédits du programme 138 « Emploi outre-mer ». En CP, elle est compensée par une minoration de 300 000 € de l’ouverture proposée sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », hors titre 2.
Cette minoration est sans effet sur les exonérations de cotisations patronales applicables outre-mer, qui demeurent de droit. Il appartiendra au Gouvernement, s’il le juge nécessaire, de rétablir ces crédits. L’amendement ne modifie pas le total des crédits de paiement de la mission.