Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Finances de fin de gestion pour 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 172 , 176 )

N° 92

17 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. BELIN


ARTICLE 5


Mission Sécurités

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Police nationale

dont titre 2

 

 

Gendarmerie nationale

dont titre 2

+ 64 600 000

 

 


Sécurité et éducation routières

 

 

Sécurité civile

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

+ 64 600 000

 

 

SOLDE

+ 64 600 000

 

 

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

Police nationale

dont titre 2

+ 64 600 000

Gendarmerie nationale

dont titre 2

Sécurité et éducation routières

 

Sécurité civile

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

+ 64 600 000

 

SOLDE

+ 64 600 000

Objet

Le présent amendement vise à permettre la commande, en 2026, de quatre hélicoptères H145-D3 destinés à se substituer à quatre H160 initialement commandés pour la gendarmerie mais non encore livrés. Il ne s’agit donc pas d’augmenter le nombre total d’appareils prévu dans le plan de renouvellement pluriannuel, mais d’en adapter la composition afin de mieux répondre aux besoins opérationnels et maîtriser efficacement les coûts dans la durée.

Cette évolution s’inscrit dans le prolongement des travaux de contrôle menés cette année sur les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales, qui ont souligné l’acuité du besoin de renouvellement des appareils. Elle contribuera à l’homogénéisation progressive de la flotte autour de l’hélicoptère H145-D3, appareil polyvalent qui est adapté aux missions courantes de sécurité intérieure et de secours, tout en préservant une capacité spécialisée plus réduite reposant sur les H160, appareils plus lourds. Le renforcement de ce socle commun offre également des perspectives de mutualisation avec la sécurité civile, notamment s’agissant de la maintenance, de la formation, des pièces de rechange et des outillages.

L’ouverture proposée d’autorisations d’engagement permettra la commande de ces hélicoptères en 2026 dans le cadre d’un marché avec Airbus Helicopters qui arrive très prochainement à échéance, sans ouverture de crédits de paiement.

À cette fin, l’amendement majore de 64,6 millions d’euros les ouvertures d’autorisations d’engagement du programme 152 « Gendarmerie nationale », destinées à l’action n° 4 « Commandement, ressources humaines et logistique ».

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cette ouverture est compensée par une annulation de 64,6 millions d’euros d’autorisations d’engagement sur l’action n°6 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 176 « Police nationale ».