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Direction de la séance

Projet de loi

Finances de fin de gestion pour 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 172 , 176 )

N° COORD-1

19 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE LIMINAIRE


Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

 

En % du PIB sauf mention contraire

2025

2026

2026

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

LPFP

2023-2027*

Ensemble des administrations publiques

 

Solde structurel (1)

-5,2

-5,1

-2,9

Solde conjoncturel (2)

0,1

-0,3

-0,2

Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3)

0,0

0,0

0,0

Solde effectif (1 + 2 + 3)

-5,1

-5,4

-3,2

Solde effectif (en Md€)

- 151,6

- 166,1

- 97,6

Dette au sens de Maastricht

115,7

119,4

109,1

Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE nets des CI)

43,6

43,9

44,4

Dépense publique (hors CI)

56,6

57,2

54,4

Dépense publique (hors CI, en Md€)

1694

1744

1705

Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%)1

1,6

0,9

0,5

Principales dépenses d’investissement (en Md€)2

26

34

35

Administrations publiques centrales

 

Solde

-4,4

-4,9

-4,2

Solde (en Md€)

- 130,3

- 149,6

- 128,1

Dépense publique (hors CI, en Md€)

661

693

678

Évolution de la dépense publique en volume (%)3

0,9

3,2

1,5

Administrations publiques locales

 

Solde

-0,5

-0,4

0,2

Solde (en Md€)

- 15,6

- 11,8

6,1

Dépense publique (hors CI, en Md€)

335

336

329

Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%)3

1,0

-2,0

-1,9

Administrations de sécurité sociale

 

Solde

-0,2

-0,2

0,9

Solde (en Md€)

- 5,8

- 4,8

27,5

Dépense publique (hors CI, en Md€)

803

823

798

Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%)3

2,4

0,3

0,7

Objet

Cet amendement met à jour des prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 concernant les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire.

L’amendement tient compte des modifications issues de l’examen en séance publique sur la partie recettes et la partie dépenses. La prévision de solde public reste inchangée à -5,4 % du PIB en 2026.