AMENDEMENT

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées :

En tenant compte des capacités de personnalisation par les utilisateurs, les interfaces embarquées de commande du système audio de ces véhicules comportent, sur leur écran d’accueil, une commande aisément identifiable donnant directement accès à la réception de la radio hertzienne terrestre analogique et numérique. Ces interfaces permettent à l’utilisateur de personnaliser librement et facilement, à tout moment, l’accès aux différents services de radio. Les mises à jour des logiciels préservent l’ensemble de ces fonctionnalités.

Le paragraphe V de l’article 19 de la loi du 5 mars 2007, tel que réécrit par l’article 2 de la présente proposition de loi, impose l’équipement des véhicules neufs en terminaux de réception FM et DAB+. Cette obligation d’équipement ne suffit toutefois pas à garantir le maintien effectif des usages des automobilistes dans la mesure où la présence technique d’un terminal FM/DAB+ n’empêche pas sa relégation dans des interfaces peu accessibles, au profit d’autres services de streaming qui seraient eux mis en avant. Cette situation est d’autant plus préoccupante que l’automobile demeure le principal lieu d’écoute de la radio et constitue un vecteur essentiel d’accès à l’information, à la culture et aux messages de sécurité civile.

Afin de pallier ce risque, le présent amendement garantit que les services de radio hertzienne terrestre FM et DAB+ demeurent effectivement accessibles à l’utilisateur, en facilitant leur repérage au sein des interfaces de commande et d’affichage embarquées dans les véhicules. Il répond en cela aux constats de l’ARCOM, qui relève dans son Livre blanc sur l’avenir de la radio (juin 2024), que les systèmes d’info-divertissement embarqués dans les véhicules, désormais dotés d’écrans tactiles et connectés aux smartphones, rendent aisément accessibles au conducteur des offres de contenus audio concurrentes, au risque de fragiliser l’écoute de la radio hertzienne.