AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose de supprimer de la proposition de loi la dispense des radios de l’obligation légale de diffuser certains messages d’information des consommatrices et consommateurs accolés aux publicités diffusées.

Notre groupe reconnaît la nécessité de réformer ces mentions légales, souvent nombreuses et parfois complexes à réaliser sur le seul support sonore. Mais leur suppression pure et simple ne permet pas de concilier le soutien aux radios et l’information du consommateur sur les risques liés à certains achats ou à la consommation de certains produits.

Cet article 1^er supprime en particulier des mentions importantes, telles que la sensibilisation contre l’abus d’alcool, l’alimentation trop grasse, salée ou sucrée, contre la consommation de médicaments sans ordonnance ou sans consultation d’un professionnel de santé, ou encore contre la sédentarité.

La contrepartie proposée de diffusion de campagnes d’intérêt général, avec un possible renvoi sur le site internet de la radio ou sur celui des annonceurs ne permet pas d’assurer un niveau de sensibilisation équivalent, quoi qu’en dise cette proposition de loi. Les campagnes d’intérêt général ne remplacent pas une sensibilisation immédiate des consommatrices et consommateurs au moment même où ils sont exposés à la publicité. Le message d’information permet de relier directement la publicité au message de prévention.

Par ailleurs, le renvoi aux sites internet des radios ou des publicitaires suppose une action volontaire de l’auditrice ou de l’auditeur contrairement aux messages publicitaires actuel, ce qui réduira drastiquement le nombre de personnes sensibilisées.

Enfin, les radios locales ont fait connaître leur inquiétude face au risque que les collectivités ne financent plus certaines campagnes d’intérêt général car elles seraient rendues obligatoires par le présent article. Les radios locales doivent être soutenues économiquement par la puissance publique.

Pour l’ensemble des ces raisons, nous proposons de supprimer l’article 1^er de la proposition de loi.