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Direction de la séance

Proposition de loi

Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

(1ère lecture)

(n° 35 , 34 )

N° 12

15 octobre 2026

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Rejeté

M. KANNER, Mmes LE HOUEROU, CANALÈS, CONCONNE, DADKHAH, FÉRET, LUBIN, ROLANDO, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER TER

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a pour objet de supprimer l'article 1er ter introduit lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales.