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Direction de la séance

Proposition de loi

Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

(1ère lecture)

(n° 35 , 34 )

N° 20

19 octobre 2026
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. BURGOA

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 1ER

Alinéa 4

Après la seconde occurrence du mot : 

régimes

insérer les mots : 

d'affiliation

Objet

Amendement rédactionnel.