AMENDEMENT

Compléter cet article par deux phrases ainsi rédigées :

Ce rapport est élaboré après consultation des collectivités territoriales d’outre-mer concernées, de personnalités qualifiées ainsi que des instances et associations compétentes en matière de mémoire et d’histoire de l’esclavage. Il formule également, le cas échéant, des propositions d’abrogation ou d’adaptation des dispositions qu’il recense.

Cet amendement vise à garantir que le rapport prévu à l’article 2 soit élaboré avec celles et ceux qui sont directement concernés par son objet, et qu’il puisse déboucher sur des suites concrètes.

L’article 2 charge le Gouvernement de dresser la liste des dispositions issues du droit colonial encore en vigueur dans les Outre-mer, d’en analyser les conséquences sur les territoires et leurs habitants, et de formuler des propositions en matière d’enseignement et de lieux de mémoire. Ces sujets intéressent au premier chef les collectivités territoriales d’outre-mer, dont le Sénat assure la représentation, ainsi que les historiens, les instances et les associations qui œuvrent à la mémoire de l’esclavage. Leur consultation enrichira l’analyse et renforcera la légitimité du rapport.

Par ailleurs, cet amendement prévoit que le rapport propose, le cas échéant, l’abrogation ou l’adaptation des dispositions recensées, afin que l’inventaire ne demeure pas sans prolongement.

Cet amendement ne modifie ni les articles 1^er et 1^er bis, ni l’équilibre du texte, ni le délai d’un an prévu pour la remise du rapport. Il s’inscrit pleinement dans l’esprit de la proposition de loi, dont la portée mémorielle appelle un travail sérieux et partagé.