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Direction de la séance |
Proposition de loi Abrogation du « code noir » (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 56 , 55 ) |
N° 7 19 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LUREL, Mme NARASSIGUIN, MM. BOURGI, CHAILLOU et CORITON, Mme de LA GONTRIE, M. KERROUCHE, Mme LINKENHELD, MM. MARTHEY, ROIRON et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Remplacer les mots :
du « code noir »
par les mots :
des codes noirs et de la loi sur la traite des noirs et le régime des colonies du 20 mai 1802
Objet
Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de prendre en compte les modifications apportées par le Sénat.