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Direction de la séance |
Proposition de loi Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique (1ère lecture) (n° 62 , 61 , 38) |
N° 16 16 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MENONVILLE ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 8, première phrase
Après le mot :
écologique
insérer les mots :
, au Conseil national d’évaluation des normes
II. – Alinéa 10, première phrase
Après le mot :
écologique
insérer les mots :
, du Conseil national d’évaluation des normes
Objet
Au regard des normes induites et de leurs conséquences pour les collectivités, cet amendement propose de soumettre le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) et la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN).