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Direction de la séance |
Proposition de loi Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique (1ère lecture) (n° 62 , 61 , 38) |
N° 23 16 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARROS, SAVOLDELLI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 3 |
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Alinéa 3, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Cet amendement supprime la possibilité d’appliquer aux entreprises un taux de surprime différent de celui des particuliers. L’objet de l’amendement adopté en commission indique que les entreprises seraient soumises, « en valeur absolue », à des cotisations trop élevées. La différenciation ouverte risque donc de se traduire par une baisse de leur taux, compensée par une contribution plus importante des ménages.