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Direction de la séance |
Proposition de loi Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique (1ère lecture) (n° 62 , 61 , 38) |
N° 42 19 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER TER |
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Rédiger ainsi cet article :
À la première phrase du I de l’article L. 125-5 du code de l’environnement, après le mot : « urbanisme », sont insérés les mots : « ou dans des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols mentionnées à l’article L. 132-4 du code de la construction et de l'habitation ».
Objet
Cet amendement rédactionnel ne modifie par le sens de l’article voté en commission.
Il corrige le positionnement des mots ajoutés et propose une écriture plus explicite pour une lecture plus aisée.
En effet, pour une meilleure compréhension, il est préférable de mentionner le phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (plutôt que de faire seulement référence à un article du code de la construction et de l’habitation).
Par ailleurs, il est nécessaire de déplacer l’endroit de l’insertion pour garantir une bonne rédaction.