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Direction de la séance

Proposition de loi

Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique

(1ère lecture)

(n° 62 , 61 , 38)

N° 45

19 octobre 2026
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme LAVARDE

au nom de la commission des finances

ARTICLE 1ER

Alinéa 17

Remplacer les mots :

d’entrée en vigueur

par les mots :

de promulgation

Objet

Amendement rédactionnel.