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Direction de la séance |
Proposition de loi Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique (1ère lecture) (n° 62 , 61 , 38) |
N° 46 19 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LAVARDE au nom de la commission des finances ARTICLE 1ER BIS |
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Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
...° L’article L. 132-8 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « préalable » est supprimé ;
b) À la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « préalables » est supprimé.
Objet
Amendement rédactionnel