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Direction de la séance |
Proposition de loi Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique (1ère lecture) (n° 62 , 61 , 38) |
N° 48 19 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LAVARDE au nom de la commission des finances ARTICLE 3 |
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Alinéa 7
Remplacer le mot :
quinzième
par le mot :
seizième
Objet
Amendement rédactionnel.