Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique

(1ère lecture)

(n° 62 , 61 , 38)

N° 48

19 octobre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme LAVARDE

au nom de la commission des finances


ARTICLE 3


Alinéa 7

Remplacer le mot :

quinzième

par le mot :

seizième

Objet

Amendement rédactionnel.