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Direction de la séance |
Proposition de loi Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique (1ère lecture) (n° 62 , 61 , 38) |
N° 50 19 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LAVARDE au nom de la commission des finances ARTICLE 3 TER |
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I. – Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ;
II. – Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au début du dernier alinéa, est ajoutée la mention : « III. – » ;
Objet
Amendement rédactionnel.