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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 64 , 63 , 57)

N° 12

16 octobre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

Mme Nathalie GOULET


ARTICLE 1ER


Alinéa 2

Après les mots :

contrôle étranger

insérer les mots :

ou d’un lobby ou d’un groupe d’intérêt

Objet

Amendement de précision.