AMENDEMENT

Alinéa 3

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

six

Cet amendement vise à étendre à 6 mois au lieu de 3 mois la période de protection du processus électoral contre les manipulations de l’information en l’alignant sur la même durée de 6 mois que d’autres dispositifs du code électoral tel que l’article L. 52-1 qui interdit toute publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle à des fins de propagande électorale.

L’évolution des techniques de manipulation de l’information et leur amplification par les plateformes numériques et les réseaux sociaux montre que les tentatives d’influences malveillantes sur les élections présidentielles ont d’ores et déjà commencé, bien en amont de la période de trois mois prévue par les dispositions en vigueur. Par ailleurs, le rapport sur la protection du débat public contre les ingérences numériques étrangères durant les élections municipales les 15 et 22 mars 2026 indique que la première opération informationnelle a été lancée dès février 2025, soit plus d’un an avant le scrutin.

La question de savoir si la période de protection de 3 mois est encore suffisante se pose légitimement y compris au regard de la jurisprudence du conseil constitutionnel. Il faut rappeler que cette durée de trois mois a été validé par le Conseil par référence au « temps de la campagne électorale » dans sa décision sur la loi relative à la manipulation de l’information de 2018. La guerre informationnelle a bouleversé les repères de 2018. D’autre part la notion même de temps de la campagne électoral fait référence à des repères juridiques différents : 2 semaines pour la campagne officielle, 6 mois pour l’encadrement de la propagande électorale et un an pour les comptes de campagne. Il est temps d’adapter le droit de 2018 aux réalités d’aujourd’hui.