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Direction de la séance |
Proposition de loi Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (2ème lecture) (n° 8 , 7 ) |
N° 2 rect. quater 14 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes NADILLE et NIESON, MM. IACOVELLI, HUIN, MOHAMED SOILIHI, ALEXANDRE, BUVAL, FOUASSIN et FRICOTEAUX, Mme HAVET, MM. LEMOYNE, LÉVRIER, PERSAUD et RAMBAUD, Mme ROUSSELOT, M. TUKUMULI et Mmes GUIDEZ, DREXLER et DOINEAU ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
de protection contre les incendies
par les mots :
de prévention des risques naturels majeurs
Objet
Cet amendement a pour but d’étendre aux investissements de prévention des risques naturels majeurs le taux de participation minimale de 5 % pour les communes rurales.
Le texte adopté par la commission limite le bénéfice de la dérogation environnementale à la seule « protection contre les incendies ». Face à la multiplication et à l’intensification des aléas liés au dérèglement climatique, il apparaît nécessaire d’adopter une approche plus globale et anticipatrice. Substituer la notion restrictive d’incendies par celle de « prévention des risques naturels majeurs » permet d’englober de manière cohérente l’ensemble des menaces pesant sur nos communes rurales (inondations, érosion côtière, glissements de terrain, tempêtes et cyclones). Cette rédaction globale évite un éparpillement législatif visant à lister chaque risque individuellement au fil des amendements, tout en dotant les petites communes des moyens d’investir dans la protection de leurs populations.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.