AMENDEMENT

Après l’article 1^er quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la fin du premier alinéa de l’article 431-6 du code pénal, les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de trois ans » et le nombre : « 15 000 » est remplacé par le nombre : « 45 000 ».

La multiplication des violences et des dégradations commises en marge ou l’occasion des manifestations rend nécessaire un durcissement des peines encourues par les instigateurs et les participant à ces violences sur le niveau de gravité que revêtent de tels agissements.

Aussi le présent amendement propose-t-il de porter à trois ans, contre un an aujourd’hui, la peine d’emprisonnement pour le délit de provocation directe à un attroupement armé.

Parallèlement, l’identité des individus mis en cause pour ce délit pourra être plus aisément recueillie par les forces de l’ordre. Dans le cadre d’une audition libre ou d’une garde à vue, ils pourront en effet être contraints, sur autorisation du procureur de la République à la prise d’empreintes digitales ou palmaires ou d’une photographie (l’article 55-1 du code de procédure pénale réserve cette mesure aux personnes mises en cause pour un crime ou un délit puni d’au moins trois ans d’emprisonnement).

Cet amendement met en œuvre la recommandation n° 25 du rapport de la mission d’information sur le maintien de l’ordre, dont les travaux ont été présentés le 19 octobre 2026.