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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 89 , 88 , 79) |
N° 140 rect. quater 28 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes AESCHLIMANN et BAZIN-MALGRAS, MM. LEFÈVRE et PANUNZI, Mme CARRÈRE-GÉE et M. HOUPERT ARTICLE 3 |
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Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l’intérêt et la protection de l’enfant le permettent, le juge examine prioritairement la possibilité de le confier à l’autre parent, puis à un autre membre de la famille et, à défaut, à un tiers digne de confiance. Le recours aux solutions mentionnées aux 3° à 5° est subsidiaire et spécialement motivé lorsque ces possibilités ont été écartées. » ;
Objet
Le présent amendement rétablit un ordre de priorité entre les différentes solutions de placement. Il prévoit que l’accueil par l’autre parent, un membre de la famille ou un tiers digne de confiance est examiné avant le recours à l’aide sociale à l’enfance ou à un établissement, sous réserve de l’intérêt et de la protection de l’enfant.