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Direction de la séance

Projet de loi

Protection des enfants

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 89 , 88 , 79)

N° 153 rect.

26 octobre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BOURCIER et Laure DARCOS, MM. CHEVALIER et Patrick LECLERC, Mme PAOLI-GAGIN et M. KHALIFÉ


ARTICLE 2



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.