AMENDEMENT

I. – Alinéa 6

1° Première phrase

Remplacer les mots :

, dont l’activité

par le signe et les mots :

. L’activité

2° Deuxième et troisième phrases

Remplacer le mot :

jeune

par les mots :

majeur de moins de vingt et un ans

II. – Alinéa 8

1° Après le mot :

alinéa

insérer les mots :

et la deuxième phrase du cinquième alinéa

2° Remplacer les mots :

ne s’applique qu’aux

par les mots :

s’appliquent aux

III. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

Les établissements et services autorisés à la date de promulgation de la présente loi font expressément figurer leur activité d’organisation de séjours de remobilisation, le cas échéant hors du territoire national, dans une demande de modification de leur autorisation, présentée dans un délai d’un an à compter de cette date. Ils peuvent continuer à exercer leur activité d’organisation de séjours de remobilisation jusqu’à l’intervention de la décision administrative statuant sur leur demande de modification de leur autorisation et, en l’absence d’une telle demande, jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi.

Les personnes mentionnées au II de l’article 7 de la présente loi exerçant une activité d’organisation de séjours de remobilisation à la date de promulgation de la présente loi peuvent continuer à exercer cette activité dans les conditions définies à ce même II.

Le II de l’article 7 de la présente loi s’applique aux accueils exerçant une activité d’organisation de séjours de remobilisation à la date de promulgation de la présente loi.