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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 89 , 88 , 79) |
N° 213 rect. 26 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOURGUIGNON et M. SOL ARTICLE 4 BIS B |
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Alinéa 4
Après le mot :
services
insérer les mots :
départementaux de l’aide sociale à l’enfance
Objet
Amendement de précision rédactionnelle
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.