AMENDEMENT

Alinéa 14

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Lorsque ce changement de lieu dʼaccueil conduit à éloigner lʼenfant de son département dʼorigine, la décision est spécialement motivée au regard de son intérêt supérieur, de la continuité de sa scolarité, de son suivi médical et de ses liens familiaux.

Le présent amendement vise à mieux encadrer les placements dʼenfants protégés horsde leur département dʼorigine.

Si un tel changement peut parfois être justifié par lʼintérêt de lʼenfant ou par lʼurgence de sa situation, il ne doit pas devenir une simple réponse aux carences de places disponibles dans le département compétent.

Lʼéloignement géographique dʼun enfant protégé peut avoir des conséquences lourdes : rupture de scolarité, interruption du suivi médical ou psychologique, éloignement de la fratrie, affaiblissement des liens familiaux lorsquʼils demeurent utiles à son équilibre, perte de repères.

Le projet de loi prévoit déjà que le département dʼaccueil soit informé lorsquʼun placement est exécuté dans un autre département. Cette information est nécessaire, mais pas suffisante.

Il convient dʼexiger que la décision soit spécialement motivée lorsquʼelle conduit à éloigner lʼenfant de son département dʼorigine.

Cette motivation devra permettre de vérifier que le changement de département est réellement conforme à lʼintérêt supérieur de lʼenfant, et quʼil prend en compte la continuité de son parcours scolaire, sanitaire, familial et éducatif.

Il ne sʼagit pas dʼinterdire tout placement hors département, mais de sʼassurer que celui-ci ne soit jamais décidé par défaut, comme variable dʼajustement faute de place disponible, au détriment de la stabilité de lʼenfant protégé.