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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 89 , 88 , 79) |
N° 217 26 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRAVI, Mme DIAZ, MM. CASTILLO et SZCZUREK, Mme BOUQUIN, MM. DUROX et HOCHART, Mmes Carine LEROY et GOY-CHAVENT, MM. GILETTI, LEVASSEUR et d'AIGREMONT et Mmes CALLET, JOSSERAND et FRONTONI ARTICLE 4 |
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I. – Alinéas 12, 33 à 39, 47 et 48
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 41
Remplacer les mots :
, un accueil intermittent ou un accueil relais
par les mots :
ou un accueil intermittent
III. – Alinéa 49
Supprimer les mots :
, notamment un accueil relais prévu à l’article L. 421-3-1
Objet
Le présent amendement supprime l’agrément spécifique d’ « accueil relais » créé par l’article 4.
En instituant un accueil complémentaire, fractionné et intermittent, ce dispositif contredit le premier besoin de l’enfant protégé : la stabilité. La mission de contrôle du Sénat5 relève que près de la moitié des enfants placés connaissent au moins trois lieux d’accueil successifs, « autant d’attachements rompus », et les travaux de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale ont fait des ruptures de parcours l’une des causes majeures de l’échec de notre politique de protection de l’enfance