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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 89 , 88 , 79) |
N° 223 26 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRAVI, Mme DIAZ, MM. CASTILLO et SZCZUREK, Mme BOUQUIN, MM. DUROX et HOCHART, Mmes Carine LEROY et GOY-CHAVENT, MM. GILETTI, LEVASSEUR et d'AIGREMONT et Mmes CALLET, JOSSERAND et FRONTONI ARTICLE 8 |
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Alinéa 6
Après le mot :
accord
insérer le mot :
écrit
Objet
Cet amendement vise à renforcer les garanties entourant les interventions au domicile.
Cette exigence garantit la traçabilité des échanges et protège les droits de chacun des titulaires de l’autorité parentale.