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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 89 , 88 , 79) |
N° 237 rect. 28 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. IACOVELLI, HUIN, MOHAMED SOILIHI, ALEXANDRE, BUVAL, FOUASSIN et FRICOTEAUX, Mme HAVET, MM. LEMOYNE et LÉVRIER, Mmes NADILLE et NIESON, MM. PERSAUD et RAMBAUD, Mme ROUSSELOT, M. TUKUMULI et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 2 |
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Alinéas 3 et 9
Remplacer le mot :
huit
par le mot :
six
Objet
Cet amendement vise à permettre, lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant de moins de trois ans le justifie, de réduire à six mois le délai préalable à l’introduction de la requête de délaissement parental et à coordonner les dispositions procédurales.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.