AMENDEMENT

Alinéa 12

Après le mot: 

détermine

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

sa durée maximale et les modalités de son organisation au cours de l’année

L’accueil relais constitue un accueil complémentaire à l’accueil principal. Il a pour objet de soutenir les assistants familiaux à temps plein en rendant effectif leur droit au repos, grâce à des relais assurés par des professionnels formés et encadrés. Il contribue ainsi à améliorer leurs conditions de travail et à prévenir l’épuisement professionnel.

La création d’un agrément spécifique pour l’accueil relais poursuit en outre un objectif de diversification et de renouvellement du vivier d’assistants familiaux. En permettant un engagement partiel, avec une formation allégée et une rémunération adaptée, le dispositif offre une voie d’entrée progressive dans le métier, compatible avec une autre activité professionnelle.

Afin de garantir la souplesse recherchée par la création de ce nouvel agrément spécifique, le présent amendement vise à renvoyer à un décret la fixation du nombre maximal de jours dans l’année pendant lequel peut s’exercer un accueil relais ainsi que l’organisation de ces périodes d’accueil relai. Le décret précisera notamment son organisation qu’il intervienne dans le but de permettre à l’assistant familial assurant l’accueil principal de bénéficier de ses congés ou de son droit au répit.

Ce renvoi permettra au Gouvernement de consulter les principales parties prenantes de l’accueil relais et de déterminer les limites les plus appropriées, à la fois pour les employeurs, les assistants familiaux et les enfants accueillis. Le décret prévoira notamment une limite de durée d’accueil pour les week-ends et une limite de durée d’accueil pour les congés des assistants familiaux principaux.