AMENDEMENT

Alinéa 4, seconde phrase

Après le mot :

 mois

insérer les mots :

, ou de deux mois lorsque l’enfant est âgé de moins de trois ans,

Le présent amendement ramène à deux mois, au lieu de trois, le délai d’évaluation et de transmission au juge de la situation des enfants de moins de trois ans confiés en urgence à un tiers digne de confiance.

L’application d’un délai uniforme de trois mois, sans distinction d’âge, ne tient pas suffisamment compte des besoins spécifiques des tout-petits. Au cours des premières années de vie, les liens d’attachement se nouent rapidement et la stabilité de l’environnement affectif joue un rôle déterminant dans le développement de l’enfant. Pour un nourrisson ou un enfant de moins de trois ans, trois mois d’incertitude quant à la continuité de son accueil constituent une durée considérable, susceptible de prolonger inutilement une situation provisoire à un âge où chaque étape du développement compte.

Il ne s’agit pas de précipiter une décision défavorable aux parents, mais de donner plus rapidement un cadre clair et sécurisé à un accueil déjà décidé en urgence. Tant que la situation n’a pas été évaluée et portée à la connaissance du juge, l’enfant demeure dans l’incertitude quant à la pérennité de son lieu de vie. Cette incertitude doit être réduite au strict nécessaire, particulièrement lorsque l’enfant est très jeune et a un besoin accru de continuité et de stabilité.

En ramenant ce délai à deux mois pour les enfants de moins de trois ans, le présent amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise ainsi à adapter le calendrier judiciaire aux impératifs du développement de l’enfant, afin que sa situation puisse être examinée et sécurisée dans un délai compatible avec ses besoins fondamentaux.