AMENDEMENT

Après l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prévention des violences sexuelles sur les mineurs par l’accompagnement des personnes qui sollicitent volontairement une aide afin de prévenir un éventuel passage à l’acte. Ce rapport évalue les moyens consacrés aux centres ressources pour intervenants auprès d’auteurs de violences sexuelles et au dispositif national d’écoute et d’orientation de ces personnes et à leur prise en charge spécialisée, ainsi que la diffusion de ce dispositif auprès des personnes qui interviennent auprès de mineurs, notamment dans leurs formations.

La prévention des violences sexuelles constitue un enjeu majeur de santé et de sécurité publiques. Améliorer la prise en charge des personnes pédophiles, c’est éviter un nombre important de passages à l’acte et ainsi protéger les mineurs de tout crime sexuel.

Depuis cinq ans, le Service téléphonique d’orientation et de prévention (STOP) accompagne les personnes sexuellement attirées par les enfants grâce à une ligne d’écoute pour éviter leur passage à l’acte.

Le dispositif STOP a dressé un premier bilan : le nombre d’appels a triplé entre 2020 et 2025, passant de 1 500 à plus de 4 500 (l’équivalent de 12 appels chaque jour). 84 % des appels étaient un premier appel. 64 % des appelants expriment une attirance pour les enfants, le reste des appels étant passés par des proches ou encore par des professionnels de santé qui recherchent de l’information, et qui sont renvoyés vers les CRIAVS (centres ressources pour intervenants auprès d’auteurs de violences sexuelles).

Généralisé sur l’ensemble du territoire, les CRIAVS dépendent du ministère des Solidarités et de la Santé et sont composés d’équipes pluridisciplinaires : psychologues, psychiatres, sociologues mais aussi infirmiers et documentalistes.

Parmi les personnes présentant des symptômes pédophiles qui ont appelé la plateforme, 54,7 % disent avoir cherché une aide professionnelle.

Plutôt que d’alourdir inutilement les quantum de peine des auteurs de crimes sexuels qui n’auront que peu d’effet dissuasif sur le passage à l’acte criminel, il est urgent de développer en amont les mesures de prévention à l’endroit des personnes souffrant de cette paraphilie et qui demandent un soutien psychologique.

La fédération française des CRIAVS appelle ainsi à une coordination européenne, voire internationale, de la prise en charge des auteurs de violences sexuelles sur les enfants et souligne l’importance du consortium francophone regroupant les équipes françaises, belges, suisses et québécoises. Le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires s’associe à cet appel et demande au Gouvernement d’agir en faveur d’un renforcement des CRIAVS.