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Direction de la séance

Projet de loi

Protection des enfants

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 89 , 88 , 79)

N° 282

26 octobre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. BENARROCHE, Mme SOUYRIS, MM. Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, JOMIER et MELLOULI, Mme OLLIVIER, MM. PÉRÉ et SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL


ARTICLE 14


Alinéa 10

Compléter cette phrase par les mots :

, dans une démarche de transparence et de renforcement du dialogue et des relations de confiance entre les titulaires de l’autorité parentale et les personnes intervenant durant le temps périscolaire

Objet

Le présent amendement vise à préciser la finalité de l’information des parents sur l’identité et la fonction des personnels intervenant dans le cadre des activités périscolaires : il ne doit pas s’agit d’une mesure de prévention des violences, mais d’une mesure de transparence permettant de renforcer le dialogue, de faciliter les échanges et de renforcer les liens de confiance entre les familles et les équipes du périscolaire.

En pratique, communiquer aux familles le nom des personnes intervenant auprès des enfants ne permet ni de prévenir les violences, ni de détecter les comportements à risque, ni d’empêcher qu’un individu dangereux exerce au contact de mineurs. La protection des enfants repose sur des dispositifs autrement plus efficaces : contrôle de l’honorabilité, consultation des fichiers prévus par la loi, recrutement rigoureux, formation, encadrement et contrôle effectif des intervenants.

L’objectif affiché du Gouvernement entretient l’illusion qu’une meilleure information des parents constituerait une garantie de sécurité, alors que les failles constatées tiennent principalement à l’insuffisance des contrôles, aux difficultés de recrutement et au défaut de suivi des intervenants.

Cette information ne doit donc pas être présentée comme une mesure de prévention, mais comme une mesure de transparence pour améliorer le dialogue et la connaissance mutuelle entre les parents et le périscolaire : cette information doit permettre aux familles de mieux connaître les personnes qui accompagnent leurs enfants au quotidien, de faciliter les échanges avec les équipes périscolaires et de renforcer les relations de confiance entre les parents et les professionnels.