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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 89 , 88 , 79) |
N° 283 26 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme SOUYRIS, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, JOMIER et MELLOULI, Mme OLLIVIER, MM. PÉRÉ et SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL ARTICLE 13 |
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Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements mentionnés au premier alinéa disposent au sein de leur équipe encadrante au moins d’une personne titulaire du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur.
Objet
Le présent amendement vise à garantir que les structures d’accueil collectif de mineurs en ne relevant d’aucune réglementation particulière visées par cet article disposent chacune au moins d’une personne titulaire du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) au sein de leur équipe encadrante.
Cette mesure permet de s’assurer de la présence d’une personne formée aux spécificités de l’animation et à l’accompagnement des mineurs, contribuant ainsi à leur sécurité et à leur épanouissement.