AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme SOUYRIS, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, JOMIER et MELLOULI, Mme OLLIVIER, MM. PÉRÉ et SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14

Après l’article 14

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la proportion de personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) au sein des équipes intervenant auprès des jeunes dans le cadre des activités périscolaire. Ce rapport étudie également la possibilité et l’intérêt de porter à 100 % la proportion de personnels titulaires du BAFA au sein de ces équipes.

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à permettre la remise au Parlement d’un rapport dressant l’état des lieux du pourcentage d’animateurs du périscolaire qui disposent réellement du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA).

Alors que l’article R 227-12 du code de l’action sociale et des familles impose qu’au moins 50 % de l’équipe d’animation dans le périscolaire dispose du BAFA, nous n’avons pas à ce jour d’enquête nationale sur le respect de ce taux.

Le présent amendement vise également à formuler une demande au Gouvernement que le taux inscrit au niveau réglementaire de 50 % soit porté à 100 % des effectifs. Cette exigence de diplôme permettrait de garantir que chaque enfant bénéficie d’un encadrement assuré par des professionnels formés aux spécificités de l’animation, à la prévention des risques et aux besoins éducatifs des mineurs.