AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

Mme BROSSEL, MM. ZIANE et BOURGI, Mme CANALÈS, M. CHANTREL, Mmes FAUCON MEJEAN et MATRAY, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, M. ROS

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 6

Après l'alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L’évaluation de la situation de danger tient compte en premier lieu de la parole de l’enfant. L’absence de preuves matérielles ou médico-légales ou d’aveux de la personne désignée par l’enfant ne peut, à eux seuls, priver la parole de l’enfant de sa valeur probante. »

Objet

Dans les violences sexuelles sur mineurs, la parole de l’enfant constitue le plus souvent le principal élément disponible. L’absence de preuves matérielles, médico-légales ou d’aveux ne peut suffire à remettre en cause sa valeur probante. La loi doit consacrer la place centrale de cette parole dans l’évaluation du danger afin de garantir une protection réellement adaptée à la réalité de ces violences.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).