Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Protection des enfants

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 89 , 88 , 79)

N° 317

26 octobre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme VARAILLAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER TER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.