AMENDEMENT

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

, en tenant compte des liens de fratrie et en s’assurant que le maintien de ces liens soit dans l’intérêt de l’enfant

Cet amendement du groupe CRCE-K vise à rétablir que le juge des enfants, lorsqu’il se prononce sur le renouvellement de la décision d’accueil à l’aide sociale à l’enfance, il doit tenir compte des liens de fratrie de l’enfant, si le maintien de ces liens est bien dans l’intérêt de l’enfant.

 Cette mention a été supprimée en commission, au motif qu’elle figurerait déjà au sein du code civil. Néanmoins, cette recherche du maintien des liens de l’enfant avec ses frères et sœurs est relative à son lieu d’accueil et non à la décision de renouvellement de la mesure d’accueil. Il s’agit de deux étapes différentes du parcours de l’enfant et il est primordial de s’assurer que le juge prendra en compte ces liens lorsqu’il décidera de renouveler la mesure de placement de l’enfant, cette appréciation de l’intérêt du maintien de ces liens pouvant évoluer entre la première décision de placement et celle de renouvellement.