AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme VARAILLAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 2

Alinéas 14 à 30

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement du groupe CRCE-K vise à supprimer, conformément aux recommandations de l’Uniopss, le dispositif de « suppléance parentale » rétablit en commission et qui permet l’accueil de jeunes enfants dont le projet de vie conclut à une adoption par une famille agréée pour l’adoption.

En effet, le dispositif, tel qu’il est mis en œuvre au sein du projet de loi, n’est pas satisfaisant. Il permettrait l’accueil d’enfants en risque de délaissement, mais pour lesquels aucune déclaration de délaissement n’aurait encore été prononcée mais aussi d’enfants non délaissés mais dont les parents sembleraient durablement empêchés d’exercer leurs responsabilités parentales.

Si cette possibilité permet de sécuriser plus rapidement les jeunes enfants concernés, elle conduit à fermer la porte d’un retour de l’enfant auprès de ses parents et alors même que le délaissement n’est pas prononcé. Le dispositif créé reste muet quant à l’accompagnement des parents, quant aux éventuels liens entre les parents et les enfants mais également sur les liens entre les parents et les familles adoptantes, alors même que les enjeux sont majeurs.

Ce dispositif de suppléance parentale n’apparaît ainsi pas suffisamment abouti et il convient de ne pas le consacrer tant qu’il n’aura pas été mieux encadré et défini.